Quelle forme juridique choisir pour son entreprise ?

par

Quelle forme juridique choisir pour son entreprise ?

Dès la constitution de son dossier pour la création d’une entreprise, l’entrepreneur a peut-être déjà une idée en tête pour le statut juridique qu’il pense choisir. Dans le cas contraire, il peut avoir besoin des conseils d’un spécialiste en création d’entreprise. Le choix de la forme juridique de l’entreprise dépend de l’inspiration et des objectifs de l’entrepreneur, s’il veut la fonder seul ou avec d’autres personnes. Deux possibilités s’offrent alors à lui pour trouver le statut adapté à son entreprise.

Le cas d’un associé unique

Pour l’entrepreneur qui désire être le seul à prendre le contrôle de sa société, il existe trois structures juridiques qui peuvent convenir. Ces structures sont réglementées par des conditions de constitution, et il y a des conséquences en termes de responsabilités.

Ces trois types de structure sont classés en deux catégories. En première catégorie, il y a l’Entreprise Individuelle (ce qui intéresse la plupart des commerçants et artisans), une structure par laquelle le patrimoine de l’entrepreneur est confondu avec son entreprise, et renferme les profits et les dettes entrainés par son activité. En deuxième catégorie, l’on trouve le statut d’EURL et le statut SASU. Une catégorie qui sépare le patrimoine de l’entrepreneur avec celui de son entreprise, ceci lui permet de ne supporter les dettes qu’à hauteur de son apport et d’être moins exposé à la situation de surendettement.

 

Le cas de plusieurs associés

Le choix de travailler avec des associés afin de partager une aventure, revient également à partager les bénéfices et les pertes… Et de profiter de l’association de plusieurs compétences tout en réalisant des économies d’échelle potentielles. Contrairement au cas d’une entreprise contrôlée par une seule personne, toutes ces structures qui naissent de l’association de plusieurs personnes, prennent la nomination de « société » et possèdent une personnalité juridique propre qui permet de séparer le patrimoine de l’associé et celui de l’entreprise. La constitution d’une société peut se faire sous différentes formes juridiques, elles sont toutes régies par des règles de constitution et de fonctionnement qui lui sont propres et apportent aux associés un régime de responsabilité de fait.

On note parmi ces différents statuts juridiques, la SARL, la SNC, la SAS, la SA, et la SCA.

 

 

Déposer un commentaire

Vous devez être connecté pour déposer un commentaire.